J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520013A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005, Mlle Berger (Sandrine, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Henri Benoit et Géraldine Peuchaud, notaires associés, à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).